Conditions Générales de Vente – Grivel Photographie

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) constituent un accord contractuel entre le Client et Grivel Photographie, entreprise individuelle représentée par [Ton prénom et nom complet], immatriculée sous le numéro SIRET [à renseigner], dont le siège social est situé à [adresse complète], et exerçant l’activité de photographe professionnel, notamment dans le domaine du mariage, du portrait et des reportages événementiels.

Article 1 – Objet

Grivel Photographie propose des prestations photographiques pour les particuliers et les entreprises, telles que présentées sur le site www.grivelphotographie.com.

Toute commande passée auprès de Grivel Photographie implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières préalablement convenues par écrit entre les deux parties.

Les présentes CGV constituent un document contractuel indissociable du devis ou contrat signé par le Client.

Article 2 – Réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait :

par e-mail à contact@grivelphotographie.com, ou
via le formulaire de contact du site web.

La réservation devient ferme uniquement après :

Signature du contrat ou du devis,
Versement d’un acompte de 25 % du montant total de la prestation.

Sans réception de l’acompte sous 10 jours, la date sera remise à disposition d’autres clients.

Un e-mail de confirmation récapitulant la date, le lieu et les modalités de la prestation sera adressé avant la séance.

Article 3 – Déroulement de la prestation

Le jour de la séance, l’horaire convenu est impératif.

Tout retard du Client sera déduit du temps de prise de vue prévu au contrat. En cas d’absence totale, le montant intégral de la prestation restera dû.

Il est interdit d’enregistrer la séance (photo, vidéo, son) sans autorisation écrite préalable de Grivel Photographie.

Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister, sauf accord contraire.

Pour les mineurs, la présence d’un représentant légal est obligatoire.

Article 4 – Tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.

Les tarifs affichés sur le site ou dans les brochures sont indicatifs et peuvent être révisés à tout moment.

Les prix s’entendent TTC, TVA applicable au jour de la commande.

Des frais de déplacement peuvent être ajoutés selon la distance entre le siège social de Grivel Photographie et le lieu de la prestation.

Article 5 – Paiement

Les paiements acceptés sont :

Virement bancaire,
Chèque,
Espèces (dans la limite légale).

Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant la prestation, sauf mention contraire au contrat.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales (article L441-6 du Code de commerce) seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 60 € pour frais de recouvrement.

Aucun fichier, support ou tirage ne sera livré tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

Article 6 – Livraison des photographies

Séance photo classique : livraison sous 15 jours.
Reportage de mariage : livraison sous 6 à 8 semaines.

Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne sécurisée ou sur clé USB, selon la formule choisie.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.

Grivel Photographie conserve les fichiers finaux pendant 12 mois à compter de la livraison.

En cas de perte du support par le client, un renvoi peut être effectué pour un forfait de 15 € TTC.

Article 7 – Style artistique

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique de Grivel Photographie avant la réservation et l’avoir choisi en toute connaissance de cause.

L’artiste s’engage à mettre tout son savoir-faire au service du projet, mais la vision artistique reste à sa discrétion.

Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le style, le cadrage ou les retouches, qui relèvent de la sensibilité artistique du photographe.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà commencé à sa demande expresse.

Passé ce délai, l’acompte versé sera considéré comme non remboursable.

Article 9 – Annulation et report

Toute annulation du fait du Client, hors cas de force majeure, entraîne la perte de l’acompte.

En cas de force majeure (maladie grave, décès, événement indépendant de la volonté du client ou du photographe), la prestation pourra être reportée à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité du photographe pour raison de force majeure, Grivel Photographie s’efforcera de proposer un photographe partenaire de qualité équivalente ou de rembourser intégralement les sommes perçues.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Grivel Photographie (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel.

Toute reproduction, diffusion publique, publication commerciale ou modification des images sans accord écrit est strictement interdite.

Toute publication (réseaux sociaux, sites web, etc.) devra mentionner :

Photo © Grivel Photographie – www.grivelphotographie.com

Les fichiers ne peuvent être ni recadrés, ni retouchés, ni altérés d’aucune manière.

Article 11 – Droit à l’image

Le Client autorise Grivel Photographie à utiliser certaines photographies à des fins de communication et de promotion, sur les supports suivants :

Site web, portfolio, réseaux sociaux,
Books, brochures, supports imprimés,
Concours ou expositions professionnelles.

Aucune image ne sera utilisée de manière préjudiciable, ni cédée à des tiers sans accord.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable tacitement, sauf opposition écrite du Client par courrier recommandé.

Article 12 – Livraison des produits physiques

Les albums, tirages et coffrets sont réalisés sur commande et livrés sous 6 à 8 semaines après validation du BAT (bon à tirer).

Les produits étant personnalisés, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer après validation du BAT.

Grivel Photographie ne peut être tenu responsable d’un retard de production ou de livraison dû à ses fournisseurs.

Article 13 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.

Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, et ne peuvent être prolongés.

La séance associée devra être planifiée selon les disponibilités du photographe.

Article 14 – Données personnelles (RGPD)

Grivel Photographie s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par e-mail à :

📧 contact@grivelphotographie.com

Article 15 – Retouche et traitement des images

Les photographies sont livrées après un traitement professionnel de colorimétrie, contraste et cadrage.

Les retouches avancées (suppression d’éléments, retouches corporelles, etc.) peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Aucune photo brute (RAW) ne sera remise.

Article 16 – Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de Grivel Photographie.

Mentions finales

Toute commande de prestation photographique auprès de Grivel Photographie implique la pleine acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance du style artistique du photographe et reconnaît que le résultat final est le fruit d’une création personnelle.