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Mentions légales – Grivel Photographie

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.grivelphotographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

Grivel Photographie

Entreprise individuelle – Photographe professionnel

SIRET : 827 810 474 00029

Siège social : 14 rue sainte perpétue 30000 Nîmes

Téléphone : 0643380311

Email : grivelphotographie30@gmail.com

Site web : www.grivelphotographie.com

 

Directeur de la publication : Grivel Kevin

Responsable de la rédaction : Grivel Kevin

2. Activité

Grivel Photographie exerce une activité de photographie professionnelle, spécialisée dans :

 

  • la photographie de mariage,

  • les reportages de couples,

  • les portraits et événements privés.

 

 

Code APE : 7420Z – Activités photographiques

TVA non applicable – article 293 B du CGI (si tu es en franchise de base).

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

WIX

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.grivelphotographie.com, y compris (sans s’y limiter) :

 

  • les photographies,

  • les textes,

  • les graphismes,

  • le logo,

  • la charte visuelle,

 

 

sont la propriété exclusive de Grivel Photographie, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Grivel Photographie s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

 

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou lors de la conclusion d’un contrat sont strictement confidentielles.

Elles sont destinées uniquement à la gestion des demandes, devis, prestations et relations clients.

 

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers sans consentement préalable.

 

 

Droit d’accès, de rectification et de suppression :

 

 

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit :

 

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de portabilité,

  • et de suppression de vos données.

 

 

Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :

📧 contact@grivelphotographie.com

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7. Limitation de responsabilité

Grivel Photographie s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour.

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L’entreprise ne saurait être tenue responsable :

 

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Grivel Photographie.

10. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux conditions légales, vous pouvez écrire à :

grivelphotographie30@gmail.com

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